Comité d’Éthique pour la Recherche (CER AUB)

Conformément à la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (dite loi Jardé), telle que modifiée par l’ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016, les recherches observationnelles ou non interventionnelles doivent bénéficier d’un avis favorable, préalable à la mise en œuvre de la recherche, délivré par un comité d’éthique.

Missions du CER:

Ce comité AUB permet aux équipes menant des recherches concernant directement ou indirectement la personne humaine, qui ne sont ni à visée thérapeutique ni impliquant des moyens physiquement invasifs, de justifier du respect des règles d’éthique.

Plusieurs cas de figure peuvent amener à une saisine du CER : l’évaluation des protocoles de recherche ou de sujets de thèse, la soumission d’articles, une demande de financement de recherche, l’obtention d’un avis éthique sur une démarche scientifique. Un avis favorable délivré par le CER indique que le projet a été considéré comme répondant aux principes éthiques de recherche recommandés par le CER.

Le CER AUB assure une veille sur les évolutions législatives et réglementaires concernant les recherches sur la personne humaine et la protection des données. Ceci peut se faire en coordination avec les comités d’éthique d’autres universités et EPST au niveau national et les autres comités d’éthique du site notamment en santé.

NB : La recherche sur l’animal et les recherches interventionnelles sur l’homme sont encadrées par la loi et disposent de leurs propres comités. Ils ne relèvent pas des avis du CER. De même, les questions liées à la déontologie ne relèvent pas du CER.

Composition :

Le CER est composé de membres représentant les différentes disciplines pouvant être amenées à le solliciter. Il est animé par un Bureau de direction composé des Vice-Présidents Recherche de l’UBO et de l’UBS et des directeurs de la Recherche de l’ENIB et de l’ENSTA Bretagne.

Procédures d’examen des soumissions :

1. Compléter et transmettre le formulaire de soumission au CER/AUB.
2. Le CER se prononce sur la qualification de la recherche et vérifie le caractère non interventionnel du projet. Il redirige les projets vers les comités compétents le cas échéant (notamment le Comité de Protection des Personnes en cas de recherches interventionnelles sur la personne humaine). Le CER désigne un rapporteur en fonction de son expertise et/ou en faisant appel à un membre extérieur.
3. Le rapporteur examine le dossier et se prononce sur les éléments déposés par les porteurs concernant le respect de la réglementation et des personnes, la protection des données, la méthodologie. Sur cette base, le comité scientifique du CER délibère et formule soit un avis favorable, soit des recommandations/modifications qui entraîneront un réexamen du dossier, soit un refus. Dans le cas de projet nécessitant des modifications, les porteurs disposent d’un délai d’un mois, pour déposer le dossier modifié en faisant apparaitre qu’il s’agit d’une version corrigée. Il est demandé que les modifications soient apparentes pour le rapporteur. Un avis définitif est alors donné dans un délai de 15 jours après la réception de la version corrigée.

Calendrier des comités scientifiques

Le comité scientifique se réunit en formation plénière et collégiale en fonction des demandes d’avis et au moins trois fois par an, afin de procéder à l’évaluation des projets de recherche.

Les dossiers complet (formulaire de soumission, lettre d’information et formulaire de consentement et éventuellement grille d’entretien, enquête ou échelle utilisée) doivent être transmis au moins 15 jours avant le comité afin qu’un rapporteur au sein du comité puisse évaluer préalablement.