Présidence du comité scientifique du CER-AUB
Conformément à la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches
impliquant la personne humaine (dite loi Jardé), le comité d’éthique pour la
Recherche (CER AUB) permet aux équipes menant des
recherches concernant directement ou indirectement la personne humaine, qui ne
sont ni à visée thérapeutique ni impliquant des moyens physiquement invasifs,
de justifier du respect des règles d’éthique.
Instance consultative, le comité scientifique du CER procède à
l’évaluation des projets de recherche qui lui sont soumis et fournit un avis
simple et motivé sur les aspects éthiques et réglementaires avant leur mise en
œuvre, dès lors que ces recherches impliquent la personne humaine.
Sa mission générale est de veiller à la protection des droits et à la sécurité des
participants humains à des projets de recherche et de vérifier « l’équilibre
éthique », c’est-à-dire la sécurité et le bien-être des participants à ces
recherches.
Fonctionnement et constitution du Comité Scientifique
De constitution paritaire et représentative des divers champs disciplinaires au sein de nos établissements, le Comité scientifique est composé d’experts de l’UBO, de l’UBS, de l’ENIB et de l’ENSTA Bretagne dont les thématiques de recherche et compétences sont complémentaires ; cette composition garantit un pluralisme dans les représentations culturelles et référentiels éthiques de la recherche et permet d’émettre des recommandations pertinentes sur la démarche scientifique et protocoles mis en œuvre dans les projets. Il comprend au moins 12 membres permanents issus des établissements, lesquels sont proposés par le Bureau du CER ou par le Président du Comité scientifique.
Missions du Président du conseil scientifique
Le comité scientifique se réunit en formation plénière et collégiale en
fonction des demandes d’avis et au moins trois fois par an, afin de procéder à
l’évaluation des projets de recherche selon une procédure éprouvée et
transparente
En étroite collaboration avec les membres du bureau du CER, le Président
du comité scientifique a la mission de veiller au bon fonctionnement du conseil
scientifique et au respect de ses statuts et de son règlement intérieur. Il
rend compte de son activité aux établissements membres.
Il prend l’initiative des convocations des membres du conseil scientifique
et fixe l’ordre du jour des séances en accord avec le bureau. Il procède à la
répartition des dossiers au sein du comité scientifique et à la désignation des
experts évaluateurs pour chaque projet soumis en fonction de leurs compétences
et impartialité vis-à-vis du demandeur. Il a par ailleurs toutes latitudes pour
recourir à des rapporteurs extérieurs au comité ou pour dépayser la demande
d’évaluation auprès d’une structure habilitée.
Le Président du Comité scientifique est garant de la qualité de l’évaluation
menée et s’assure de la conformité des avis rendus, eu égard à la
réglementation en vigueur, avant la délivrance d’une attestation officielle du
CER avec numéro d’agrément certifiant l’absence de tout risque éthique
inhérent au projet soumis.
Le Président du Comité scientifique recevra le soutien administratif du
secrétariat technique du CER, assuré administrativement par l’AUB et par ses
établissements membres.
La fonction de Président exigeant une implication importante, ses activités d’appui à la
recherche et responsabilités administratives au titre de la recherche seront valorisées sur la base du référentiel des équivalences horaires à occurrence de 36 heures équivalent TD. Les frais de déplacement et de fonctionnement engagés dans le cadre de sa mission seront par ailleurs pris en charge par l’AUB.
Le mandat du Président est d’une durée de trois (3) ans et débutera en février 2024 lors de la première réunion plénière de la commission scientifique du CER AUB.
Modalités de candidature
Il est demandé aux candidats de fournir un CV succinct (deux pages maximum) et une déclaration d’intention (500 mots maximum).
Les candidat.e.s auront jusqu’au 31 janvier 2024, minuit (CET), pour adresser leur dossier complet à l’adresse suivante : dg@aub.bzh.
La présidente ou le président de la Commission scientifique est sélectionné(e) par les membres du bureau du CER et sa nomination devra être approuvée par les commissions recherche des établissements.
Alliance Universitaire de Bretagne 